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Les "CDmp3" (fichiers musique mp3), les "JAQUETTES & ETIQUETTES CD", les "FICHIERS ORCH. mp3" vous sont livrés par téléchargement après paiement confirmé.
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Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Clause générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle . Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Sauf disposition contraire des présentes conditions générales de vente, les produits fournis par nous ne pourront être utilisés, copiés, modifiés, reproduits, tranférés, distribués à titre gratuit ou payant, sans notre accord préalable par écrit. Le client déclare faire son affaire personnelle de la comptabilité du produit qu'il acquiert.
Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence nous ne pourrons être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par nous et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Paiement
Tous nos prix s'entendent pour un paiement comptant par carte bancaire sécurisée,
Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC.En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit dans les 48 heures . Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Responsabilité
L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins . Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.
Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française.
Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent de notre circonscription, les parties ayant préalablement épuisé toutes les voies de recours amiables ou de conciliation.
